J.O. 148 du 27 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2004 portant maintien en détachement (Cour des comptes)


NOR : CPTE0400039A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 24 juin 2004, M. Jean-François Monteils, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saintes, est maintenu dans cette position auprès du préfet de la région Corse afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales à compter du 23 octobre 2003.